Politique de confidentialité
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société Facade Perspectives
Adresse : 972a route d’Ordemare 76890 Saint Denis sur Scie — SIRET : 94139674900017 — Contact : contact@facade-perspectives.com
Pour toute question sur la présente politique ou pour exercer vos droits : contactez contact@facade-perspectives.com
- Champ d’application
Cette politique s’applique aux traitements liés au site https://facade-perspectives.com/ et aux services associés, notamment l’inscription des comptes utilisateurs, l’achat et le téléchargement d’objets BIM, la gestion commerciale et le support client.
- Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires, par finalité :
- Création de compte / gestion client : nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, fonction, téléphone, identifiants (login). Finalité : gestion du compte, facturation, support.
- Achats & paiements : données nécessaires au paiement (données transactionnelles transmises au prestataire de paiement). Finalité : exécution des commandes, facturation, lutte contre la fraude. Base légale : exécution du contrat. (Les données de carte bancaire ne sont PAS stockées par nous si vous utilisez un prestataire).
- Téléchargements d’objets BIM : traces d’accès, historique de téléchargement, objectifs statistiques d’utilisation et prévention des abus. Base légale : exécution du contrat / intérêts légitimes.
- Marketing / newsletter : e-mail, prénom (si consentement express). Base légale : consentement.
- Cookies & analytics : identifiants techniques et analytiques (voir section Cookies). Base légale : consentement pour trackers non-essentiels ; intérêt légitime pour cookies strictement nécessaires.
- Logs & sécurité : journaux d’accès, IP (temporaire), système anti-fraude. Base légale : intérêts légitimes (sécurité, prévention des abus).
- Durée de conservation
- Données client (facturation) : 10 ans (conformément obligations comptables).
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif + 3 ans après inactivité (à adapter selon politique commerciale).
- Logs / sécurité : conservés 90 jours pour analyse, ou plus si nécessaire pour procédure judiciaire.
- Newsletter : jusqu’à retrait du consentement.
(adaptez ces durées et documentez-les dans le registre des traitements).
- Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées aux catégories suivantes :
- Prestataires techniques (hébergement, CDN) : Hostinger International LTD
- Prestataire de paiement : Stripe Inc, https://stripe.com/fr/legal/dpa
- Autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
- Transferts hors Union européenne
Si des prestataires ou sous-traitants traitent des données en dehors de l’UE, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou autres mesures). Si des transferts ont lieu, ils seront listés et justifiés.
- Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles en place : chiffrement en transit (TLS), accès restreint par rôle, sauvegardes, revue des vulnérabilités, politique de mots de passe et authentification forte pour l’administration. Nous exigeons des prestataires le respect de normes (ex. PCI DSS pour la gestion des paiements).
- Cookies et traceurs
Le site utilise :
- Cookies strictement nécessaires (authentification, panier).
- Cookies de performance/analytics soumis à consentement.
- Cookies tiers pour services externes. Un bandeau de cookies granulaire permet d’accepter/refuser par finalité et d’enregistrer le choix. Le détail et la gestion sont disponibles sur la page “Cookies” du site.
- Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit d’opposition ; droit à la portabilité ; droit de retirer votre consentement ; droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits : envoyez une demande à contact@facade-perspectives.com avec pièce d’identité, nous répondrons dans les délais légaux (en général 1 mois).
- Violations de données (data breach)
En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous notifierons la CNIL et les personnes concernées selon les exigences du RGPD dans les délais prescrits.
- Traitements automatisés / profilage
Si des traitements automatisés ou du profilage sont effectués (ex. scoring accès bibliothèque, recommandation d’objets BIM), décrivez la logique, finalités et facteurs pris en compte, ainsi que les droits d’opposition.
- Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour sera indiquée en tête de page. Les changements substantiels seront communiqués aux utilisateurs (e-mail / notification).
- Ressources & recours
Pour tout litige vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou le tribunal compétent. Informations CNIL et exemples de mentions : pages et guides CNIL.